Actionnaires d’entreprises: La poussée du numérique

Les détenteurs d’actions dans les entreprises ont le temps contre eux. Ces dernières semaines, l’on a vu déferlé une avalanche de communiqués publiés dans la presse les invitant à restituer leurs certificats physiques encore appelés titres nominatifs d’actions, dans la perspective de leur dématérialisation. Ainsi, pour certains, ils ont jusqu’au 30 avril prochain tandis que d’autres sont appelés à le faire « sous très brefs délais ».

En effet, le président de la République, Paul Biya, a signé et rendu public en avril 2014, la loi no 2021/007 fixant les modalités de la dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun. Son décret d’application a suivi le 17 novembre de la même année. Cette loi prévoit en son article 10, alinéa 1 que les propriétaires des valeurs mobilières émises antérieurement à la date de sa promulgation disposent d’un délai de quatre ans pour s’y conformer. C’est donc de bon ton si les entreprises interpellent leurs actionnaires à procéder au dépôt de ces certificats, qui seront par la suite détruits par l’organisme en charge du respect de la procédure de dématérialisation, à savoir la Caisse autonome d’amortissement. En contrepartie, les entreprises promettent de délivrer à chaque actionnaire, une attestation de propriété concernant sa participation au capital de la société. Ou encore une attestation d’inscription des actions de l’actionnaire dans le registre des comptes de l’entreprise.

Les responsables d’entreprises rappellent d’ailleurs ce qui pourrait advenir à ceux qui, aux délais fixés, ne se soumettraient pas à...