Boissons alcoolisées et tabacs : bientôt des vignettes plus sécurisées

La lutte contre les produits contrefaits et ceux issus de la contrebande va monter en régime. Le ministre des Finances (Minfi), Louis Paul Motaze, a lancé le 9 août dernier, un appel à manifestation d’intérêt à l’international, pour le recrutement d’un prestataire devant réaliser la conception et la fourniture des vignettes sécurisées. Outre la fourniture des vignettes, le prestataire devra mettre à la disposition du Minfi, un logiciel de gestion du régime de la vignette, notamment la gestion de la commande, la traçabilité des produits depuis leur fabrication ou leur entrée sur le territoire jusqu’à leur mise sur le marché et la production des statistiques. Le volet assistance technique au Minfi figure également dans les termes de référence de l’appel à manifestation. 
Ainsi, une fois acquises, ces vignettes seront apposées sur deux types de produits manufacturés, à savoir les alcools (les vins, whisky, champagne, gin) et les tabacs (cigarettes, cigares et cigarillos). D’après des sources au Minfi, l’apposition des vignettes sécurisées sur les produits manufacturés est une disposition contenue dans la loi de finances 2009. Il s’agit précisément de l’article 4, qui institue la vignette sécurisée de lutte contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon sur certains produits manufacturés. Cette loi de finances avait d’ailleurs été enrichie par le décret du 18 mars 2010 du Premier ministre et fixant les modalités de mise en œuvre de cette vignette. Cette réforme a donc pour but de lutter contre les fraudes massives des produits manufacturés tels que les tabacs et les alcools. La démarche s’inscrit dans le cadre de ...