Propriété intellectuelle : les coûts de protection revus à la baisse

Pour l’année 2022, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), a pris une série de mesures visant à mieux protéger le génie créateur dans ses 17 pays membres. Sur son site internet, on peut même lire qu’« en 2022, l’OAPI se réinvente ». Une réinvention essentiellement portée sur la protection des marques et du design des objets artisanaux et industriels. L’organisme de promotion et de protection de la propriété intellectuelle sur le continent a ainsi décidé de s’aligner sur les standards internationaux en matière de protection des marques et du design des objets artisanaux et industriels, et de digitaliser ses opérations, en instituant le dépôt en ligne  des demandes de protection dans le domaine indiqué plus haut, réduisant ainsi les délais de traitement, via une plateforme sécurisée. La dernière innovation entreprise est la baisse  des coûts de protection pour les marques et design des objets artisanaux et industriels. Et c’est d’ailleurs ce dernier volet qui retient le plus l’attention, avec un maximum de détail disponibles. 
Ici, tout un règlement portant révision de la grille des taxes relatives aux marques, aux dessins et modèles industriels et aux indications géographiques a été signé le 10 décembre 2021 par la présidente du conseil d’administration, Alimatou Shadiya Assouman, par ailleurs ministre de l’Industrie et du Commerce de la République du Bénin. Un règlement présenté sous forme de grille tarifaire. A titre d’exemple, la taxe de dépôt pour la demande de protection d’une marque qui valait 400 000 ou 450...