Pourquoi l'imbroglio persiste : des notes saccadées

Malgré de nombreuses évolutions du dispositif depuis 1990, l’épineux problème de répartition du droit d’auteur persiste.

De la Société camerounaise du droit d’auteur (Socadra) aux différents organismes de gestion collective, l’épineux problème de répartition du droit d’auteur au Cameroun n’a toujours pas trouvé d’issue. Les changements de dénominations et autres évolutions structurelles n’ont apporté aucun réel impact dans les conditions de vie des artistes au Cameroun.

La Socadra est créée en 1979 par décret présidentiel pour réguler le secteur. Elle vient remplacer la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (Sacem), organisme français, qui jusque-là opérait au Cameroun. L’espoir suscité par la mise sur pied d’une société de gestion collective gérée par les nationaux va très vite se briser. Le ministère de l’Information et de la Culture de l’époque la remplace en 1990 par la Société civile nationale du droit d’auteur (Socinada). Mais au bout de quelques années, la Socinada commence à chavirer elle aussi. Les maux qui avaient emporté la Socadra ressurgissent sur fond de détournement de fonds, de trafic d’influence et de guerres des clans. Pour restructurer le secteur culturel en crise, le décret du 19 décembre 2000 relatif au droit d’auteur et aux droits voisins, en son article 17 ouvre la voie à des organismes de gestion collective par catégorie.

La catégorie A regroupe la littérature, les arts dramatiques, dramatico-musical, chorégraphique et autres arts du même genre. La catégorie B renvoie à l’art musical, la C aux arts audiovisuels et photographiques. La catégorie D quant à elle, aux arts graphiques et plastiques. Côté art musical, la Socinada est dissoute en 2002. Une commission de liquidation présidée par Claude Bernard Messy est mise sur pied. Trois ans plus tard, ladite liquidation prend corps, sous la supervision de Magloire Ondoa, alors président de la Commission permanente de médiation et de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins. Des divergences d’opinion refont surface, notamment dans la ge...

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