Droits d’auteur et droits voisins : de nouveaux textes en préparation

Procéder à la relecture et à la validation du projet d’arrêté déterminant les types de supports, les taux et les modalités de rémunération pour copie privée des vidéogrammes et phonogrammes de commerce : telle était la quintessence de la réunion interministérielle chargée d'examiner ledit projet d'arrêté hier à Yaoundé. L’objectif affiché est de permettre à plus de 3 500 artistes directement concernés par la rémunération au titre de la copie privée des vidéogrammes et phonogrammes de commerce de bénéficier de ces avantages. 
Le ministre des Arts et de la Culture (Minac) a fait savoir d’entrée de jeu que cette rencontre résultait d’une instruction du Premier ministre, chef du gouvernement. « Cette concertation en réalité, fait suite à la réunion interministérielle tenue le 14 janvier dernier, sous l’égide des Services du Premier ministre, à l’issue de laquelle, il avait été demandé au département ministériel dont j’ai la charge, de tenir sans délai, une réunion avec les responsables techniques du Minpostel et du Minfi pour lever les objections qu’ils ont formulées au cours de la réunion suscitée », a fait savoir le ministre Bidoung Mkpatt. Cela dit, la concertation d’hier était élargie à toutes les administrations partenaires notamment le Mincom, le Minat, le Minjustice, le Minmindt, le Mindel et le Consupe.
Le projet d’arrêté remis actuellement en discussion a été élaboré à la lumière des textes pertinents qui encadrent la gestion collective. Toutes les mesures envisagées ont leur ancrage juridique dans les textes régissant la gestion collective. Il s’agissait donc de requérir les points de vue des différentes administrations concernées, afin que les dispositions contenues dans ce projet d’arrêté n’entrent pas en conflit avec les textes de vos sous-secteurs, comme l’a souligné le Minac. Pour Alphonse Bombogo, directeur général de la Soci...