Arbitrage en affaires : des avocats plus mûrs

L’arbitrage en affaires était au cœur d’une formation bouclée le 8 juin dans les locaux du Gicam à Douala. Ladite formation organisée par le Centre de médiation et d’arbitrage du Gicam, ouverte à des avocats, édifiés sur ce mode de règlement des conflits hors des tribunaux étatiques. « Vous pouvez choisir vos arbitres et les deux vont choisir un troisième arbitre et c’est eux qui vont se mettre à la place des magistrats », a indiqué Edouard Joseph Essono, juriste fiscaliste et participant à la formation. On retiendra notamment que cet arbitrage met en scène les grandes entreprises, les multinationales, etc.
Un cas pratique a servi de boussole à la formation : une entreprise camerounaise faisant dans les panneaux solaires passe un contrat avec une société chinoise qui en produit, et qui a une filiale au Maroc. Le scénario était le suivant : la société camerounaise attend d’être livrée par son partenaire asiatique quand survient la pandémie à Covid-19, qui voit le gouvernement chinois prendre des mesures de restrictions des exportations. Pendant les pourparlers (période précontractuelle), les parties avaient néanmoins envisagé ce cas de figure.
Suite du scénario : la partie chinoise ne pouvant plus respecter ses engagements contractuels, (livraison des panneaux solaires), la partie camerounaise résilie le contrat, et entre-temps n’a pas payé toutes les livraisons reçues à date. Un conflit surgit. Au départ, les deux parties avait prévu, en cas de lit...