Brevet d’invention : ce qu’on y gagne

Le 13 septembre dernier, l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) observait la 23e édition de la Journée africaine de la technologie et de la propriété intellectuelle, sous le thème : « Quels leviers pour l’émergence face aux défis de l’industrialisation et de la diversification de l’économie dans les États membres de l’OAPI ». A cette occasion, la notion de brevet d’invention, titre délivré par un État ou un office dument habilité pour protéger une invention a été évoquée, au regard des incompréhensions et autres contraintes liées à son obtention. En effet, d’après Yannick Yemga, chercheur en propriété intellectuelle, le brevet d’invention entraine des conséquences aussi bien pour le titulaire du droit que les tiers. La plus notable des conséquences est que le titulaire du droit peut empêcher à toute personne d’exploiter son invention à des fins commerciales pendant une durée de 20 ans ou 25 ans, s’il s’agit d’un brevet pharmaceutique.
Pour ce qui est du processus d’obtention de ce document, tout dépend de l’office auquel le déposant s’adresse. Ainsi, les règles ne sont pas les mêmes, selon que l’on veut protéger son invention en France, en Chine, au Japon, aux États-Unis, à l’Office européen des brevets, ou à l’OAPI. Toutefois, celui qui souhaite entrer en possession de ce document doit formuler une demande de brevet, s’assurer que les conditions de brevetabilité sont réunies, c’est-à-dire la nouveauté, l’activité inventive, et l’application industrielle. Et les coûts sont désormais plus accessibles jusqu’à l’an dernier, l’obtention d’un brevet en noir et blanc, coûtait 400.000 F et 450.000 F en couleur pour une période de protection de 10 ans. Prenant l’hypothèse d’une marque en couleur, soit 45000 F par an. Mais, depuis le 1er janvier 2022, l’OAPI a baissé...