Echanges commerciaux : les conventions fiscales comme balises

Les opérateurs économiques camerounais ont, depuis le 7 février, un nouveau pays où les opérations commerciales sont bien encadrées. Il s’agit de la République tchèque avec qui le Cameroun a signé une convention fiscale. Définie comme un accord conclu entre deux ou plusieurs pays dans le but d’éliminer la double imposition et de lutter contre l’évasion fiscale, la convention fiscale tend à s’enraciner. Le Cameroun s’entoure de cette précaution depuis quelques temps dans le cadre de sa politique d’attraction des investissements étrangers. Concrètement, la convention fiscale vise plusieurs objectifs : l’élimination de la double imposition par une juste répartition du pouvoir d’imposition entre les Etats, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales à travers la coopération entre les administrations fiscales des peux pays (échange de renseignements et assistance au recouvrement) ; l’octroi de garanties aux contribuables contre la discrimination fiscale et en instaurant une procédure amiable pour le règlement des différends en cas de contentieux. 
« La double imposition fait référence à la situation d’un revenu qui est imposé deux fois au plan fiscal. Elle peut être de nature économique ou juridique. Il y a double imposition lorsqu’un même revenu est imposé entre les mains de deux contribuables différents par une ou deux juridictions fiscales. La double imposition juridique renvoie quant à elle à l’imposition d’un revenu entre les mains d’une même personne par deux juridictions fiscales différentes, au titre d’impôts de même nature », peut-on lire dans un document préparé par la direction générale des Impôts. 
Pour ce qui est de la lutte contre l’évasion fiscale et de la fraude fiscale qui fait partie intégrante des conventions fiscales, cette administration explique que « ces comportements aux conséquences dommageables sur le budget de l’Etat sont particulièrement difficiles à contenir lorsqu’ils prennent une dimension internationale, d’où l’intérêt d’i...