Gestion des contentieux : le Minfi se dote d’une plateforme

La plateforme dédiée au conten tieux au ministère des Finances (Minfi) a été lancée hier à Mbankomo. C’était au cours d’une céré- monie présidée par Benoît Placide Mevoua, directeur de la division des affaires juridiques du Minfi. Occasion pour lui de rappeler que la division dont il s’occupe coordonnera les activités de la plateforme, compte tenu du fait qu’elle assure la coordination des structures juridiques des directions générales de ce dé- partement ministériel, suivant les dispositions de l’article 25 du décret du décret de février 2013 portant organisation du Minfi. En effet, le Minfi connaît différents types de contentieux. Cela va du fiscal, au douanier, financier, civil et pénal en passant par le contentieux lié à l’investissement. Les statistiques de la division des affaires juridiques dévoilent que 468 affaires pendantes devant les juridictions ont été suivies pour le seul compte de l’exercice budgétaire 2021. Par exemple, 268 affaires ont été suivies devant les juridictions administratives dont 114 sur le contentieux fiscal et six sur le contentieux douanier et 183 autres devant les juridictions de l’ordre judiciaire dont 54 devant le Tribunal criminel spé- cial. Et en 2022, la division a suivi et défendu 586 affaires pendantes devant les juridictions nationales et étrangères. Soit 338 affaires devant les juridictions administratives et 242 devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Selon Benoît Placide Mevoua, la plateforme qui entre nouvellement en activité a été voulue et a été mise en place par le ministre Louis Paul Motaze, suivant une d&...