Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs : le Cameroun se cherche des représentants

La Cameroon Music Corporation ne fait plus partie des effectifs de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC). A la suite des récentes assises du conseil d’administration et de l’assemblée générale de cette organisation, la CMC a perdu son statut de membre provisoire. L’information est contenue dans le communiqué signé par Théophile Eyango, président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective (CCOGC). Une décision intervenue « en réponse à toutes les informations pertinentes reçues du gouvernement de la République à travers le ministère des Arts et de la Culture, relatives à la gouvernance du secteur de la gestion collective dans notre pays », peut-on lire dans le document. Approché par CT, Théophile Eyango, revient longuement sur le processus ayant conduit à ce dénouement, les implications de cette décision notamment sur la représentativité du Cameroun au sein de la CISAC ainsi que l’état actuel de la gestion collective. *

Comment est-on parvenu à cette décision de résiliation de statut de membre de la CMC au sein de la CISAC ?
Il faut tout simplement dire que c’est un processus qui a commencé en 2008. En réalité, la CMC a existé de 2005 à 2008 et a effectivement été membre de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs. Cette dernière est dans le domaine de la gestion collective, ce que la FIFA est pour le football. Elle regroupe en son sein plus de 100 sociétés de droits d’auteur représentants plus de 100 pays. La CMC a perdu son agrément en 2008 et naturellement elle ne devrait plus faire partie de la CISAC qui regroupe des sociétés exerçant effectivement dans la gestion collective. Comme vous le savez si bien, il est impossible d’exercer au Cameroun dans ce segment sans agrément. Dès lors que vous le perdez, vous n’êtes plus habilité à parler comme organisme de gestion collective. Et à ce titre, normalement, la CMC ne devrait plus s’asseoir à la place du Cameroun lors des grandes assisses de la CISAC. Cette démarche s’est amplifiée en 2018 avec un certain nombre d’échanges entre le gouvernement à travers le ministère des Arts et de la Culture et la CISAC. A l’arrivée de l’actuel Minac en 2019, ce dossier a été remis sur la table. C’est ainsi que le directeur Afrique de la CISAC a été invité il y a quelques mois au Cameroun afin d’écouter, de rencontrer les autorités et de comprendre de quoi il s’agit. Le ministre lui a indiqué l’agrément donné par le gouvernement depuis 2017 à la Société nationale camerounaise de l’art musical (SONACAM) pour exercer dans la catégorie B (art musical). Il est reparti avec tous les éléments, y compris les décisions de justice parce qu’il faut le dire, la CMC avait contesté à l’époque, le retrait de son agrément par le gouvernement. Le processus judiciaire qui s’en est suivi s’est achevé par un arrêt de la Cour suprême en faveur des pouvoirs publics. Lors du conseil d’administration de la CISAC en mai dernier, il a été acté que le gouvernement ayant donné sa position sur ce dossier, il n’était plus question de voir la CMC occuper la place du Cameroun. Le mois qui a suivi, la décision du conseil d’administration a été entérinée par l’assemblée générale avec effet immédiat. 

Exit la CMC au CISAC, qui pour la remplacer ? 
Les sociétés membres de la CISAC ne sont pas seulement celles de la catégorie art musical. Tous les organismes de gestion collectives (OGC) peuvent en être membres. Il suffit juste de respecter les normes exigées par la CISAC pour pouvoir faire acte de candidature et si le dossier convainc le conseil d’administration ou alors les instances habilitées à donner un avis sur l’adhésion d’un OGC, vous devenez membre et vous respectez les exigences tant professionnelles que techniques de cette organisation. En réalité, ce n’est pas seulement la SONACAM qui peut être membre de la CISAC. Ça peut être la SCAAP, la SOCILADRA (qui l’a été par le passé), la SCDV ou la SOCADAP. Tous les OGC sont actuellement en train de s’arrimer et de se préparer à devenir membre. Pour cela, le Minac m’a instruit de voir avec la CISAC si quelques experts peuvent séjourner prochainement au Cameroun pour tenir des ateliers avec les OGC. Ceci afin de leur permettre de mieux préparer leurs dossiers pour un examen lors de l’assemblée générale de décembre 2023.

Avant cette perspective, comment décririez-vous le climat qui prévaut actuellement dans le milieu de la gestion collective au Cameroun ?
Au regard de la dernière actualité, c’est suffisamment calme comparativement aux années antérieures. Nous avons cinq OGC parmi lesquels un seul bruyant. Depuis 2014, le président de la République a prescrit au gouvernement l’assainissement du secteur de la gestion collective, et plus précisément des sociétés des droits d’auteur de la catégorie art musical, car c’est lui qui pose plus de problèmes. Cela peut se comprendre au regard du nombre important de leurs membres, un peu plus de 6000. En réalité, c’est la société de droits d’auteur la plus importante. Depuis la réforme de 2000, on est allé de société en société. Ce qui, à un moment donné, faisait un peu désordre jusqu’à l’assemblée générale de 2020 qui ...