Collecte et paiement des droits d’auteur : la querelle permanente

Les artistes du Cameroun en ont marre. Cette fois, leur ras-le-bol est dirigé contre les opérateurs de téléphonie mobile exerçant dans le territoire national. Au cours d’une conférence de presse donnée le vendredi 25 août dernier à Yaoundé, le collectif des syndicats et associations d’artistes camerounais a présenté ses revendications, tout en menaçant de « passer à l’action » si rien n’est fait. Hier jeudi 31 août, ils l’ont fait. Une manifestation a été organisée devant le siège de MTN Cameroon à Yaoundé. Entre autres griefs : le non-paiement de la redevance « corporate » par MTN depuis 2019 et Orange depuis 2020 ; le non versement des sommes dues au niveau de l’exploitation des œuvres protégées dans le cadre des services à valeur ajoutée de MTN, Orange et Camtel. A en croire ce collectif, ces opérateurs n’ont jamais rien payé aux organismes de gestion collective, toutes catégories confondues. Pourtant, il s’agit de mandataires des titulaires de ces droits.
Cette sortie du collectif intervient après une série d’actions menées pour demander aux opérateurs de téléphonie mobile de se mettre en règle à leur égard. Il rappelle ainsi des sommations adressées à Orange et MTN Cameroun le 16 mai 2023 ; une lettre du ministre des Arts et de la Culture adressée à ces opérateurs le 3 septembre 2018 et leur demandant de s’acquitter de leurs obligations ; la saisine de l’Agence de régulation des télécommunications le 10 janvier 2023 par ces organismes, pour une intervention ; des mises en demeure de payer adressées aux opérateurs le 27 mars 2023. Des actions qui n’ont visiblement pas porté de fruit. Or, les artistes s’appuient sur les dispositions de la loi du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins pour revendiquer ce qui leur revient. En effet, selon l’article 3 de cette loi, le droit d’auteur concerne : les œuvres littéraires, les compositions musicales, les œuvres dramatiques, dramatico-musicales, chorégraphiques et pantomimiques créées pour la scène ; les œuvres audiovisu...