Revendications communautaires : et si on décentralisait effectivement…
- Par Gregoire DJARMAILA
- 26 août 2024 09:35
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Nous revoici en plein dans la saison des memoranda. Comme de coutume à la veille de chaque consultation électorale majeure comme la présidentielle prévue en 2025, les revendications à caractère régionaliste ou communautaire refont surface et inondent l’espace public. Ces dernières semaines encore, ces « pétitions » généralement adressées au président de la République et qui font appel dans la plupart des cas à des contre-memoranda ont retenu l’attention. Il convient de relever que depuis le retour de la concurrence démocratique multipartite, ce modèle d’expression, demeuré souterrain au temps de l’ancien régime et du parti unique, a toujours marqué la vie politique au Cameroun. On peut à juste titre évoquer, entre autres, la « Lettre des intellectuels bamiléké » en 1990, le « Mémorandum de la majorité opprimée du Grand Nord » en 1991, le « mémorandum du Mfoundi » en septembre 2016, les memoranda des ressortissants de l’Est, les différents « memoranda » de la région de l’Adamaoua (2016 et 2018) et le fameux « Mémorandum sur les problèmes du Grand-Nord en 2002 ».
Dans le contexte camerounais, les memoranda désignent en premier lieu des réclamations en termes d’investissements, d’infrastructures ou de distribution de postes formulées dans le cadre d’associations ethniques ou régionales, et adressées au chef de l’État. Il s’agit d’une sorte de cahier de doléances visant à attirer son attention sur les besoins de tel ou tel groupe. Les rédacteurs de ces documents qui opèrent rarement à visage découvert, pensent et disent agir au nom des populations en posant leurs préoccupations. Les doléances liées à la promotion des ressortissants de la région ou de la communauté dans les cercles décisionnels de l’Etat relèvent à notre sens du clientélisme politique. Si leur légitimité peut se justifier sur le prisme du « donnant-donnant » en démocratie électorale, elles ne doivent cependant pas fragiliser les fondements de la République et ne sauraient être utilisées comme un outil de chantage politique par une certaine « clientèle politique » en quête de prébendes et de privilèges.
En revanche, la récurrence et la persistance des revendications liées aux infrastructures et adressées au pouvoir central posent en réalité le problème de l’effectivité de la décentralisation en chantier depuis la Constitution du 18 janvier 1996. A l’observation, les élus locaux ne sont pas en mesure d’apporter des réponses aux préoccupations des populations à la base. Il y a donc lieu de subodorer que la décentralisation censée promouvoir la gouvernance locale et la démocratie participative a encore du chemin…Pourtant, le président de la République a tracé la voie et fixé le cap depuis les premières lois de juillet 2004 portant orientation de la décentralisation au Cameroun. Puis l’on est passé à l’acte 2 de ce processus avec la loi du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées (CTD). Malgré la promulgation et la pertinence de ces textes et la mise en place des Conseils régionaux et du Sénat, le moins que l’on puisse dire, c’est que la machine de la décentralisation semble grippée. Les exécutifs régionaux mis en place depuis 2020 peinent à réaliser ou exécuter les missions de service public qui leur sont conférées par la loi. Les Conseils régionaux n’ont aucune ressource propre et dépendent encore totalement de la dotation générale de la décentralisation fixée chaque année par un décret présidentiel. Il faut préciser ici que dans le cadre du financement des nouvelles charges dévolues aux CTD, le gouvernement camerounais a institué la dotation générale de la décentralisation en 2004. Opérationnelle depuis 2010, cette enveloppe dont le montant est défini sur les recettes du budget annuel de l’État, représente la part contributive annuelle de l’État au financement partiel de la décentralisation. Elle comprend la dotation générale de fonctionnement et la dotation générale d’investissement. Cependant, cette subvention devenue la principale source de financement de la décentralisation s’opère en deçà des 15% prévus par la loi.
Si l’on veut changer la donne, nous devons travailler à une nouvelle modélisation de la décentralisation. Il s’agit en r&e...
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