Fiscalité locale : virage décisif pour la décentralisation

Durant la session ordinaire qui s’est achevée hier au parlement, le processus de décentralisation a franchi une étape cruciale, avec l’adoption du projet de loi portant fiscalité locale. Ce texte permet d’entrevoir un accroissement des ressources propres pour les collectivités territoriales décentralisées (CTD). La conséquence directe étant la possibilité pour ces dernières de réaliser avec moins de difficultés leurs projets de développement au niveau local. Des débats houleux ont été enregistrés autour de ce projet de loi tant attendu, du fait du rôle essentiel que devra jouer l’administration fiscale dans le nouveau système. 
Le gouvernement a réagi en mettant en avant la nécessité d’optimiser la collecte des recettes, au regard des résultats mitigés des équipes communales. L’option prise est donc de mettre en place un système plus efficace et de le sécuriser grâce à la dématérialisation des procédures. Or, il se trouve qu’en la matière, les équipes du fisc, de l’avis du gouvernement, disposent d’une meilleure expertise en la matière. Le recours à la digitalisation permettrait de réduire les dérives découlant de la collecte manuelle de taxes effectuée directement par les collectivités territoriales décentralisées. On annonce par ailleurs la transformation des centres divisionnaires des impôts en centres de fiscalité locale et des particuliers.
Au-delà de cet aspect, il est prévu l’affectation aux régions de l’intégralité du produit du droit de timbre de la carte grise et d’une quote-part du produit de la Taxe spéciale sur les produits pétroliers, destinée à l’entretien routier. Le gouvernement propose aussi la centralisation par le Fon...