Chambre militaire du Littoral : des assesseurs sous serment

Leurs devoirs et attributions ont été rappelés par le commissaire du gouvernement lors de l’audience tenue dans les locaux de la Cour d’appel du Littoral le 20 février dernier.

La Chambre militaire de la Cour d’appel du Littoral s’est enrichie de neuf nouveaux juges assesseurs. C’est à la faveur du décret présidentiel du 22 octobre 2024 portant nomination des assesseurs près les Chambres militaires des Cours d’appel. Huit assesseurs ont effectivement prêté serment devant cette juridiction. Le ministère public, par la voix du commissaire du gouvernement, Toh Mboule, a rappelé aux officiers assesseurs les principes cardinaux de leurs nouvelles fonctions. Des principes résumés dans le triptyque loyauté, fidélité et dévouement.
Le commissaire du gouvernement a préalablement rappelé la définition de la profession d’assesseur. La fonction a été présentée comme étant un système en vertu duquel la justice est rendue par un nombre variable d’assesseurs fonctionnaires de branches différentes, et dont le rôle est d’aider le magistrat dans sa tâche. Les nouveaux officiers assesseurs près la Chambre militaire de la Cour d’appel du Littoral devront, entre autres, observer rigoureusement le secret professionnel et l’obligation de réserve. Ils devront faire preuve d’assiduité aux audiences qui sont, selon le commissaire du gouvernement, un impératif catégorique. En leur qualité de techniciens du droit, les officiers assesseurs sont les maîtres d’œuvre du procès pénal dont ils maîtrisent les contours juridiques.
Ainsi édifiés sur leurs devoirs et attributions, les officiers assesseurs ont prêté serment, chacun à son tour. Ils peuvent désormais exercer leurs nouvelles fonctions au sein de cette Chambre mi...

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