Assemblée nationale : six projets de loi déposés

Pas de temps mort pour le nouveau bureau de l’Assemblée nationale. A peine mis en place qu’il a déjà du pain sur le planche. Vendredi 21 mars dernier, l’instance a reçu du président de la République six projets de loi pour examen et adoption. Parmi ces textes, il y a cinq ratifications et un projet de loi régissant la biosécurité au Cameroun. Tous ont été transmis aux députés en plénière par le premier vice-président, Hilarion Etong.

Exemption de visas
Les élus de la Nation ont ainsi reçu le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre la République du Cameroun et la République tunisienne, relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service. Cet instrument juridique signé en avril 2024 vient, d’une part, insuffler une nouvelle dynamique aux relations de coopération entre les deux pays et, d’autre part, fluidifier la circulation des officiels qui, désormais, auront le droit d’entrer et sortir, de transiter ou de séjourner dans les territoires respectifs pour une durée de 90 jours. Cette réglementation s’applique également « aux conjoints, aux enfants mineurs et majeurs célibataires incapables et vivant sous le même toit, et détenteurs eux aussi, d’un passeport diplomatique en cours de validité », indique l’exposé des motifs qui accompagne ce texte.
Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord relatif à l’exemption réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre le Cameroun et la République de Corée poursuit également les mêmes enjeux, dans la même durée. En sus, la ratification de cet outil va accroitre les échanges commerciaux entre le Cameroun et ce pays d’Asie, classé 13e économie mondiale en 2023.

Double imposition fiscale
Le gouvernement souhaite que la Représentation nationale examine aux fins d’adoption, deux projets de loi qui autoriseront le président de la République à ratifier deux accords de convention visant à éliminer la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion fiscale entre le Cameroun et deux pays partenaires : la Chine et la République tchèque. Ces protocoles œuvreront aussi au renforcement des liens de coopération et d’amitié entre le Cameroun et ces pays amis.
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