Etablissement des titres identitaires : Paul Biya fixe le cadre légal

Le Cameroun vient de marquer un pas décisif en ce qui concerne le processus de modernisation, de simplification et de sécurisation du processus d’établissement des titres identitaires. Le président de la République a signé deux décrets dans ce sens le 28 février dernier. Le premier texte modifie et complète certaines dispositions du décret du 4 août 2016 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Centre national de production des titres identitaires. Six articles sont ainsi concernés : 2, 3, 4, 22, 23 et 24. Globalement, on note que les missions du Centre ont été élargies. Ainsi, en dehors des cartes nationales d’identité, des cartes de séjour, des cartes de résident, des cartes de réfugié, des cartes professionnelles de police, celui-ci a désormais la charge de produire la carte nationale d’invalidité pour les personnes handicapées. 
Par ailleurs, le Centre national assure désormais l’interaction, l’interconnexion et l’interopérabilité avec d’autres systèmes d’identification publics. Il va également s’occuper de la confection, de la mise à jour et de la conservation du fichier national de l’identité. Comme autres nouveautés, l’on peut évoquer l’avènement des centres départementaux d’identification qui n’existaient pas dans l’ancien système. Les centres régionaux de traitement, quant à eux, deviennent des centres régionaux d’identification qui s’occupent dorénavant aussi du suivi des pré-enrôlements et de l’information des usagers. 
Le deuxième texte signé vendredi dernier par le président de la République fixe les caractéristiques et les modalités d’établissement et de délivrance des titres identitaires. Il abroge le décret du 4 août 2016 qui était axé exclusivement sur les cartes nationales d’identité, ainsi que les articles 37 à 45 du décret du 2 mars 2023 fixant les conditions d’application de la loi du 10 janvier 1997 relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun. Le nouveau décret est donc plus vaste puisqu’il aborde tous les domaines évoqués plus haut en matière de titre identitaire. C’est ici que l’on découvre les nouve...