Sénat : six textes reçus

Trois jours après sa mise en place, le nouveau bureau de cette institution parlementaire est déjà au travail.  Du président de la République, l’instance a reçu vendredi dernier, six projets de loi pour examen et adoption. Cinq d’entre eux sont des ratifications et l’un vient régir la biosécurité au Cameroun. Tous ces textes ont été communiqués aux sénateurs par le premier vice-président Aboubakary Abdoulaye, au cours d’une séance plénière tenue au nouvel hémicycle logé au siège du Conseil économique et social.

Double imposition fiscale
Le gouvernement souhaite que le Sénat examine aux fins d’adoption, deux projets de loi qui autoriseront le président de la République à ratifier deux accords de convention visant à éliminer la double imposition de l’impôt sur le revenu et pour la prévention de l’évasion fiscale entre le Cameroun et la Chine, entre le Cameroun et la République tchèque. Ces protocoles ambitionnent d’œuvrer au renforcement des liens de coopération et d’amitié entre le Cameroun et ces pays amis.

Exemption de visas
Les sénateurs ont aussi reçu le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord entre la République du Cameroun et la République tunisienne, portant sur la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, spéciaux ou de service. Signé en avril 2024, cet instrument juridique entend booster les relations de coopération entre les deux pays et faciliter la circulation des officiels. Désormais, ils auront pendant 90 jours, le droit d’entrer et sortir, de transiter ou de séjourner dans les territoires respectifs. Cette réglementation s’applique également « aux conjoints, aux enfants mineurs et majeurs célibataires incapables et vivant sous le même toit, et détenteurs eux aussi, d’un passeport diplomatique en cours de validité », indique l’exposé des motifs qui accompagne ce texte.
Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord relatif à l’exemption réciproque de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de service entre le Cameroun et la République de Corée poursuit également les mêmes enjeux, dans la même durée. Cet outil va également accroitre les échanges commerciaux entre le Cameroun et ce pays d’Asie, classé 13e économie mondiale en 2023.
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