« La première expérience a été satisfaisante »

Le Conseil constitutionnel a connu son premier contentieux électoral dans le cadre d'une élection présidentielle. Quelle évaluation de cette première expérience ?

La première expérience du Conseil constitutionnel est satisfaisante. En effet, elle a beaucoup de mérites mais aussi beaucoup de zones d'ombres et d'incompréhensions. Le mérite du Conseil constitutionnel réside au niveau du respect de la légalité notamment en ce qui concerne son office, le respect des délais et de certains principes cardinaux régissant le contentieux. En effet, selon les termes de l'article 47 alinéa 4 de la Constitution, le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections présidentielles...Il proclame les résultats. Selon les termes de l'article 48, en cas de contestation sur la régularité de l'élection présidentielle, le Conseil constitutionnel peut être saisi par tout candidat. L'article 49 prévoit que le Conseil constitutionnel statue dans un délai de 15 jours. Toutes ces conditions ont été respectées par l’institution. Le Conseil constitutionnel a été saisi par les candidats, il a déclaré recevable les requêtes intervenues dans les délais (72 heures), il a vidé les contentieux et proclamé les résultats de l’élection dans un délai de 15 jours. Donc le Conseil est bel et bien joué son rôle en respectant son domaine de compétence et a respecté les délais. Bien plus, les débats devant le Conseil ont été publics et contradictoires. Sur ce point le Conseil a fait le travail qui lui est assigné.

Au regard de ce qui s'est passé, peut-on remettre en cause la crédibilité du Conseil ou de le soupçonner de partialité ?

I l semble difficile à mener un débat sérieux et moins partisan, en voulant remettre en cause la crédibilité du Conseil constitutionnel. Car, son travail est encadré par les lois de la République. Sa crédibilité est donc liée au respect de ces textes. Et donc, la question est plutôt de savoir si les décisions du Conseil sont conformes aux lois et règlements de la République. Et pour le cas d’espèce, cela est avéré. Surtout lorsqu’on sait que parmi ces membres, il y a d’éminents juristes, magistrats, administrateurs, qui ont une vue assez large de la scène politique. Cependant, les incompréhensions résident souvent au niveau de certaines décisions de l’institution. Les prochaines échéances électorales permettront de mieux apprécier la crédibilité de l’institution. Pour ce qui est des membres, il me semble que leur profil est suffisamment parlant pour qu’on ait la garantie qu’ils sont des per sonnalités à la moralité solide. Donc, jusqu’ici, sauf à glisser dans des jugements de ...