Des attentes fortes

L’arrivée de nouveaux hommes et de nouvelles femmes à la tête de plusieurs exécutifs communaux accompagne le vent nouveau qui souffle sur les Collectivités territoriales décentralisées (Ctd) depuis la promulgation de la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Ctd. En effet, rien ne sera plus comme avant au niveau de la gouvernance locale, quand on sait que le cadre juridique rénové matérialise la volonté des pouvoirs publics d’accélérer et d’approfondir le processus de décentralisation conformément aux recommandations issues des assises générales de la commune ainsi que celles du Grand dialogue national.  
Autant le dire, les maires nouvellement élus vont exercer leurs fonctions dans un esprit et un contexte différents de ceux qu’on a observés jusque-là. Car les principes relatifs à la garantie de la libre administration et de l’autonomie fonctionnelle des Ctd ont été renforcés, en plus de la réaffirmation du principe du transfert concomitant des compétences et des ressources. A cet égard, les compétences transférées sont désormais des compétences exclusives des Ctd et ne peuvent être exercées par les services de l’Etat que sous certaines conditions. De surcroît, les ressources financières y afférentes ne sont plus inscrites dans les budgets des départements ministériels, mais sont directement affectées aux collectivités. Ce qui est en soi une évolution majeure, dans la mesure où les communes disposeront beaucoup plus facilement des moyens financiers nécessaires à la réalisation de leur plan de développement. Evitant ainsi les longs et sinueux circuits empruntés du temps où les ressources transitaient par les budgets des différents départements ministériels avec tout ce que cela comporte comme lourdeurs bureaucratiques. En outre, le fait que la loi ait prévu que la fraction des recettes de l’Etat allouées aux Ctd au titre de la Dotation générale de la décentralisation ne peut être inférieure à 15%, renforce davantage leurs capacités financières. Tout cet arsenal s’ajoute au statut de l’élu local qui raffermit les garanties nécessaires à l’exercice efficace du mandat des élus locaux. Dorénavant, ceux-ci ont des droits et des avantages clairement définis, en contrepartie des obligations dont les plus significatives sont l’obligation de se consacrer à leurs fonctions ainsi que l’obligation de résidence.  
Comme on le voit, le maire d’aujourd’hui est placé a...