Taxes sur les téléphones et tablettes : l’éclairage de la douane

De la lumière pour éclairer les zones d’ombre d’une réforme qui peine à convaincre. Dès le 15 octobre prochain, en principe, le Cameroun va inaugurer un nouveau mode de collecte des taxes et droits de douanes sur les téléphones (fixes et portables), tablettes et terminaux numériques importés. Celle-ci se fera désormais par voie numérique comme l’autorise la loi de finances 2019, grâce à une plateforme dédiée. La base de prélèvement sera de 33% du prix d’usine de l’appareil. La tendance contestataire observée jusqu’ici vis-à-vis de cette nouveauté a convaincu la direction générale des douanes (Dgd) de se soumettre à un exercice de questions-réponses avec la presse le 12 octobre dernier. Face aux professionnels de média, Konneh Gasper Neba, directeur général des douanes par intérim, et Guy Innocent Diffouo, chef de la cellule de la législation.

Sur les objectifs de la réforme

La Douane insiste sur un fait. « Le consommateur a toujours payé les 33%. La Douane n’a pas créé de taxes nouvelles. Il se trouve que nous avons déplacé la frontière physique (où il était plus difficile de contrôler) vers la frontière virtuelle », explique Guy Innocent Diffouo. La réforme vise l’optimisation des recettes collectées sur les téléphones et terminaux importés au Cameroun, qu’ils aient été acquittés spontanément des droits et taxes lors du passage de la frontière, ou qu’ils aient été introduits frauduleusement ou en suspension desdits droits. A court terme, la Douane envisage, à travers cette réforme, de démultiplier ses recettes dès la première année de mise en œuvre.

La réforme veut également corriger un problème majeur. A ce jour, moins de 100 millions de F sont collectés par mois sur les 2 milliards de F environ encaissés dans les années 2000. A contrario, l’on observe une augmentation du nombre et de la qualité des téléphones importés. Les recettes auraient donc dû connaître une hausse considérable. La réforme veut rectifier cette contradiction en créant un système qui assure un meilleur contrôle de tous les appareils qui entrent sur le territoire. Les estimations de la Dgd révèlent que près de 4 millions de téléphones sont importés chaque année au Cameroun. Ce qui représente un potentiel de 13 milliards de F de recettes par an, si chaque téléphone a un coût moyen minimal de 10 000 F.

Sur le mode de collecte

La collecte des droits et taxes a été confiée aux sociétés de téléphonie qui vont ensuite les reverser à la fin de chaque mois au Trésor public. Arintech, le mandataire de l’Etat en charge de la plateforme, ne s’occupe que du volet technique et n’a pas accès aux ressources générées par ce mécanisme.

Sur le prix d’usine

L’évolution de la technologie a été prise en compte pour ce qui est de la détermination du prix d’usine à appliquer. « Avec les techniciens, au fur et à mesure que les marques et la technologie évoluent, on a classifié les téléphones pour en déterminer les valeurs. Avec l’Imei, on peut connaître l’âge, le type de téléphone, la génération, etc. A partir de là, le système est renseigné sur la valeur d’un tel appareil. Les 33% sont alors appliqués sur cette valeur », explique Konneh Gasper Neba. Par ailleurs, appuie Guy Innocent Diffouo, « les téléphones ont des valeurs affectées par leur constructeur. Laquelle valeur subit des amortissements progressivement, au fur et à mesure que le temps passe. N’ayez pas l’impression que lorsqu’on prend un téléphone sorti il y a cinq ans, sa valeur reste la même...