Nouvelle communauté économique d’Afrique centrale : le processus s’accélère

Les cinq avant-projets de textes soumis à l’examen par le président du Comité de pilotage de la rationalisation des Communautés économiques régionales en Afrique centrale (Copil-Cer-AC), Alamine Ousmane Mey, ont été adoptés le 28 mai dernier par les experts des 11 Etats et des institutions de la Ceeac et de la Cemac. C’était au cours de la dernière séance de travail virtuelle organisée à partir de Yaoundé. 
Pour ce qui est de la Cour de justice, ses missions ont été élargies aux droits de l’Homme. On ne l’appellera plus Cour de justice, mais plutôt Cour de justice et des droits de l’Homme. La démarche ayant sous-tendu ce choix consiste à mettre le citoyen au centre du processus d’intégration régionale. Désormais, ce dernier aura donc la possibilité, après avoir épuisé les voies internes nationales, de se plaindre auprès de la nouvelle juridiction communautaire. Une section sur le droit international maritime a également été ajoutée, compte tenu de ce que plusieurs pays concernés ont des façades maritimes. Par ailleurs, les mandats des membres au sein de cette instance sont maintenus à six ans non renouvelables. Le bureau aura quant à lui un mandat de trois ans non renouvelable. Ceci s’est imposé par le passage à 11 Etats. Il faut donc que chaque pays puisse assurer un poste de responsabilité. 
Les missions de la Cour des comptes sont désormais cantonnées à la vérification des comptes des institutions communautaires. Elle sera chargée de veiller à la bonne gestion des institutions de la communauté. Relativement au Parlement communautaire, les députés devant y siéger seront désormais élus au suffrage universel indirect. Mais en attendant cette élection, ils seront désignés par les parlements nationaux des différents Etats, à raison de cinq députés par pays. Là également, le mandat ...