Passation des marchés publics : qui a peur des contrôles

Le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics (Minmap), Ibrahim Talba Malla, est visiblement gêné par l’interprétation que certains acteurs du secteur se font du contrôle de la passation des marchés publics. Dans une circulaire signée le 17 août dernier clarifiant le contrôle de la passation des marchés publics et précisant les modalités de son exercice auprès des maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégués, Ibrahim Talba Malla exprime son ras-le-bol. « Il m’est revenu que certains maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégués, se fondant uniquement sur les dispositions de l’article 47 du Code des Marchés publics, tenteraient de limiter le contrôle des marchés publics dévolu au ministère des Marchés publics, seulement à celui de leur exécution », peut-on lire dans cette lettre circulaire. Par conséquent, poursuit l’autorité en charge des marchés publics, « ces derniers opposent aux agents du Minmap, un refus catégorique à tout contrôle de la passation des marchés publics de leurs structures. Bien plus, ces maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégués collaborent très peu, au motif que le contrôle exercé par les contrôleurs du Minmap n’aurait aucun fondement réglementaire. »
Face à cette situation, Ibrahim Talba Malla a tenu à clarifier le contrôle de la passation des marchés publics, mieux rappeler les modalités de son exercice. Sur le premier point, le Minmap convoque l’article 107 du décret du 12 juin 2018 qui dispose que « les marchés des entreprises publiques font l’objet de suivi et de contrôle périodique par le ministère en charge des Marchés publics aux fins d’évaluation de la qualité de la passation et d’exécution des prestations ». S’agissant des marchés relevant du Code des Marchés publics, Ibrahim Talba Malla évoque l’article 50 du décret du 20 juin 2018 ainsi que l’article 90 du Code sus-cité, qui confèrent au Minmap le rôle d’autorité chargée des marchés publics mais également le droit d’annuler un marché effectué en violation de la règlementation. Ce qui donne donc au Minmap le droit d’effectuer des missions inopinées ou périodiques sur le terrain. 
Concernant les modalités à proprement parler,...