Marchés publics : ce qu’apportent les accords-cadres

Le ministre délégué à la présidence de la République chargé des Marchés publics (Minmap) vient de lever le voile sur les modalités de passation et d’exécution des accords-cadres relatifs aux marchés publics. Dans un arrêté publié le 10 février 2022, Ibrahim Talba Malla précise que les accords-cadres sont des marchés conclus par un ou plusieurs maîtres d’ouvrage avec un ou plusieurs prestataires. Dans l’objectif d’établir les règles d’émission des bons de commandes ou les dispositions régissant les marchés à commandes à passer sur une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix, les quantités envisagées, etc. On distingue ainsi plusieurs types d’accords-cadres: les accords-cadres à bons de commande et les accords-cadres à marchés subséquents. 
D’après l’arrêté du Minmap, les accords-cadres ne s’appliquent qu’aux fournitures, services courants ou aux travaux de maintenance et de rénovation. Ainsi, pour les travaux, sont concernés : le dragage, l’entretien des réseaux d’irrigation et routier léger, l’entretien et la maintenance des ouvrages hydrauliques, des barrages et des équipements connexes, à l’exception des grosses réparations telles que le renouvellement, la restauration et la modernisation des ouvrages et équipements. Pour ce qui est des fournitures, les pièces de rechange, les matériaux de construction, les intrants agricoles, le matériel médical et biomédical, les consommables médicaux en font partie. Pour les services, l’arrêté du Minmap évoque l’assistance technique en matière de logiciels, l’entretien et le nettoyage des bâtiments, l’entretien des espaces verts, entre autres. 
Les conditions de recours aux accords-cadres sont aussi évoquées. A ce titre, le Minmap indique que le maître d’ouvrage peut y recourir lorsqu&rs...