Blanchiment d’argent et financement du terrorisme : les poursuites judiciaires en appoint
- Par Junior MATOCK
- 22 mars 2022 12:30
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Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a présidé, du 16 au 17 mars derniers, à Yaoundé, une session de formation et de sensibilisation des magistrats et des officiers de police judiciaire sur la conduite des enquêtes en rapport avec le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L’objectif de ces rencontres étalées sur deux jours était de donner aux acteurs sus-indiqués, les outils judiciaires devant leur permettre d’effectuer les poursuites contre les auteurs de ces pratiques, afin de les condamner une fois leur culpabilité établie. Joint par CT, le directeur de l’Agence nationale d’investigation financière, Hubert Nde Sambone, revient sur l’opportunité d’une telle rencontre.
Quelle est l’opportunité d’une session de formation des autorités de poursuite sur la conduite des enquêtes sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?
La nécessité vient de ce que constat a été fait par le Groupe d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique centrale (GABAC), dans le cadre de l’évaluation nationale de risque mais aussi de l’évaluation mutuelle de notre dispositif de lutte, de ce qu’il y a une faiblesse, sinon une absence de décision en matière de blanchiment et de lutte contre le terrorisme par notre justice. Les magistrats condamnent sur l’infraction d’origine mais sur le blanchiment. Nous avons donc pensé que le problème réside dans la maîtrise du dispositif. Il a ainsi été convenu de former nos magistrats et officiers de police judiciaire. D’ailleurs, que les différents échanges avec les concernés permettent de comprendre que le besoin était réel. Ils doivent s’approprier ce dispositif pour que les dossiers que nous leur transmettons puissent faire l’objet d’un meilleur traitement et de décisions.
Où se trouve donc le problème dans le dispositif camerounais, en ce qui concerne la poursuite de ceux qui sont soupçonnés d’avoir commis ces délits ?
Le problème se trouve au niveau de la formation. Mais il y a aussi la question de la spécialisation. Nous n’avons pas des magistrats spécialisés. Il y a certes le Tribunal criminel spécial, mais les crimes financiers sont plus larges. La formation doit concerner tous les magistrats et officiers de police judiciaire, parce que les crimes financiers se font sur toute l’étendue du territoire national. Or, si on avait un pôle spécialisé, ça permettrait par exemple de ne former que ces magistrats pour qu’ils soient davantage efficaces. Car à l’heure actuelle, ils ne peuvent pas s’engager dans un domaine où ils n’ont pas suffisamment d’éléments pour défendre leurs accusations. Ce que nous leur apprenons, c’est notamment les instruments dont ils doivent se servir pour faire leur travail. A savoir, le dispositif juridique qui existe en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, c’est-à-dire toutes les conventions internationales en la matière, le dispositif sous régional et les textes nationaux.
Qu’est-ce qui pourrait expliquer l’absence de décision de justice pour ces crimes alors que le Cameroun présente un risque élevé de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ?
Nous transmettons les informations jugées bonnes par les instances internationales, notamment le GABAC. Une fois de plus, ce manque de décision de ...
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