Imposition fiscale : le Cameroun dépose ses instruments de ratification

Il sera désormais difficile pour les entreprises étrangères basées au Cameroun de contourner le fisc camerounais. Une note de l’ambassade du Cameroun en France informe le public que l’ambassadeur du Cameroun en France, André-Magnus Ekoumou a déposé le 21 avril dernier à l’Organisation de coopération et de développement économique (Ocde), l’instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. C’était en présence du directeur général des impôts, Modeste Mopa Fatoing. Il s’agit en fait d’un instrument qui vise à faciliter la mise en œuvre de mesures qui constituent des normes minimales en matière d’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Ce phénomène renvoie en fait «  aux stratégies de planification fiscale utilisées pour exploiter les brèches et les discordances des règles fiscales actuelles qui permettent à des entreprises de faire « disparaître » leurs bénéfices ou de les transférer artificiellement vers des juridictions où elles ne sont peu ou pas imposées, alors même que ces entreprises y réalisent des activités économiques limitées, voire inexistantes », explique-t-on. Ce qui naturellement cause des manque à gagner aux recettes publiques. On parle de 100 à 240 milliards USD par an, soit l’équivalent de 4 à 10 % des recettes issues de l’impôt sur les sociétés dans le monde.
Désormais donc, on devrait pouvoir mieux recouvrer les impôts et taxes sur les entreprises étrangères installées au Cameroun. « L’intérêt du Cameroun est de tirer tous les avantages ...