Organismes de gestion collective du droit d’auteur : un nouveau patron au contrôle

Du nouveau dans le sous-secteur du droit d’auteur et des droits voisins. La Commission de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur a un nouveau président nommé par arrêté du Premier ministre le 22 juillet dernier, en la personne de Théophile Eyango. Inspecteur général du ministère des Arts et de la Culture, il remplace à la tête de cette Commission, Gilles Serge Effoudou Mpande. Comme son prédécesseur, Théophile Eyango va s’acquitter des missions relevant de cette instance, conformément à l’article 76 de la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au contrôle des organismes de gestion collective. Lesdites missions se rapportent en général à l’amélioration de l’image du droit d’auteur au Cameroun, en pleine réforme ces dernières années, avec notamment la mise en place effective de ces organismes par voie électorale. La répartition du droit d’auteur demeure un véritable défi, car continue de susciter des querelles au sein des « familles » artistiques. 
Le nouveau patron de ladite Commission devra entre autres responsabilités, protéger le compte d’affectation spéciale, mais aussi assurer le respect des clés de répartition des redevances fixées et de la régularité des opérations de factur...