L’accompagnement de l’Etat a un coût
- Par Aïcha NSANGOU N.
- 12 oct. 2022 10:18
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Les dépenses fiscales découlant de cet appui représentent quelques dizaines de milliards de F par an, mais bien moins que des retombées engrangées sur la durée.
Le rapport sur les dépenses fiscales en 2020 publié en fin d’année dernière consacre une partie à l’impact social et économique du régime des incitations à l’investissement. D’après ce document co-produit par la direction générale des impôts et celle des douanes, en 2020, pour 34 entreprises titulaires des agréments dans les secteurs de l’industrie agroalimentaire, chimique, du ciment, de l’hôtellerie et dans le commerce général, la dépense fiscale déclarée est de 22,7 milliards de F dont 13,8 milliards de F d’impôts et taxes relevant de la direction générale des impôts. « Ce niveau relativement bas de la dépense fiscale déclarée résulte de la non exhaustivité des données communiquées par les entreprises bénéficiaires », relève par contre ce document. Cette dépense fiscale est constituée principalement de la TVA (13,3 milliards de F), des droits de douane à l’importation (8,9 milliards F).
L’accompagnement de l’Etat aux entreprises privées a donc un coût. L’Agence de promotion des investissements (API) a également fait une étude de ce coût entre 2014 et 2019. « Il ressort que le montant des exonérations fiscales et douanières accordées par les pouvoirs publics aux entreprises agréées s’élève à 54 milliards de F », rapporte-t-on. Mais ce n’est rien comparé à ce que l’Etat gagne, relativise les responsables des entreprises chargées de la mise en œuvre de cet accompagnement de l’Etat. A l’API justement, on indique que les recettes fiscales et douanières perçues par l’Etat s’élèvent à 73 milliards de F. « Au regard de ces chiffres, nous constatons que la loi de 2013, contribue à l’optimisation du rendement fiscal. Cette loi porte déjà les fruits escomptés en termes de création d’emplois pour les jeunes camerounais, d&r...
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