Taxation des pensions retraites : le malentendu dissipé

Le 8 septembre dernier, s’est tenue une réunion à la direction générale de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) entre le directeur général de cet établissement public et des représentants des Confédérations syndicales des travailleurs et des associations de retraités. Le communiqué final publié au terme de cette rencontre précise que l’objectif de cette réunion était « d’informer sur les problématiques relatives à la fiscalisation des pensions de retraite ». Une mesure initiée par la direction générale des Impôts et ayant déjà pour conséquence la saisie des fonds de la Cnps d’un montant de 26 milliards de F. La raison étant que le régime fiscal de la Cnps a évolué, et ne devrait donc plus être exonéré de tous impôts. Or, d’après ces syndicalistes, cette démarche est « illégale » et traduit « une volonté injustifiable de s’attaquer au pouvoir d’achat déjà faible du troisième âge. » 
Avant cette rencontre, le DG de la Cnps avait déjà saisi le ministre des Finances, à l’effet de décrier cette situation. Il s’appuyait alors sur l’article 40 de l’ordonnance du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale qui dispose qu’en « raison des activités qu’elle exerce, la Caisse nationale de prévoyance sociale est exemptée de tous impôts et de tous droits de timbre et d’enregistrement ». En réaction à cette démarche, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a saisi le DG de la Cnps à travers une correspondance datée du 6 septembre 2023. « Faisant suite à votre lettre citée en référence relative à l’objet repris en marge, j’ai l’honneur de vous faire connaître que vos arguments ont été reconnus fondés ». Aussi a-t-il ajouté qu’en conséquence, « les impositions de montant de 13,715 milliards de F dont 8,009...