Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales : on monte d’un cran

Le Cameroun vient de marquer un pas significatif dans ses engagements pris auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde). Notamment en matière de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales. Cet engagement prévoit en effet que le pays mette en place un dispositif qui garantisse la connaissance de l’identité des détenteurs effectifs des entreprises exerçant au Cameroun. Le Directeur général des Impôts (DGI), Roger Athanase Meyong Abath, a signé le 8 mai dernier, une circulaire précisant les modalités pratiques de mise en œuvre des obligations des personnes morales et constructions juridiques en matière de bénéficiaires effectifs. 
Le document traite, entre autres, des entités soumises aux obligations en matière de bénéficiaire effectif, la détermination de cette catégorie de personne morale. Ainsi, en ce qui concerne les entités soumises aux obligations sus-évoquées, il s’agit des organismes de placements collectifs, notamment les fonds communs de placement et les sociétés d’investissement à capital variable. Tout comme les sociétés étrangères qui effectuent au Cameroun des activités économiques sans y avoir un siège, etc.  
L’autre aspect mentionné dans le document porte sur les critères de détermination des détenteurs réels des sociétés et ce, en fonction du type d’entreprise. Ceci peut se faire en plusieurs étapes. L’une d’elle consiste à identifier les personnes physiques qui détiennent directement ou non 20% ou plus des parts du capital ou du droit de vote au sein de l’entreprise. Lorsqu’au terme de toutes les étapes (il y en a trois, NDLR), le bénéficiaire effectif n’est pas identifié, celui qui occupe la position de dirigeant principal est reconnu comme bénéficiaire effectif. Une fois cette démarche complétée, les entreprises et autres entités ont pour obligation de fournir les informations et les pièces justificatives pour l’identification des ...