Droit de préemption : bientôt l’implémentation
- Par Mireille ONANA MEBENGA
- 13 août 2024 13:39
- 0 Likes
Un atelier de mise en œuvre effective de l’exercice de ce droit de la Communauté urbaine de Douala dans le département du Wouri a eu lieu vendredi dernier.
Le droit de préemption est une priorité accordée à la puissance publique, lorsqu’un particulier veut céder son immeuble. Celui-ci est tenu de proposer d’abord aux entités publiques de l’acquérir. Au cas où la puissance publique décide de ne pas l’acheter, le propriétaire peut alors le proposer à un tiers. Autrement dit, le droit de préemption donne aux entités publiques la priorité dans l’acquisition des immeubles dans les zones prioritaires fixées. Notamment, les collectivités territoriales décentralisées.
Le maire de la ville de Douala, Roger Victor Mbassa Ndinè, explique, dans son projet d’acquisition foncière pour réaliser des investissements urbains (parcs de loisirs, aménagements touristiques), des équipements sportifs et marchands, que les populations doivent libérer les trottoirs et autres espaces publics. Il faut, cela dit, que la Communauté urbaine ait des espaces pour les recaser. Raison pour laquelle elle a organisé, ce vendredi 9 août, un atelier de mise en œuvre effective de l’exercice de son droit de préemption.
Avant toute action, la Cud s’est entourée d’un cadre juridique sur la base des dispositions du code de l’urbanisme et d’autres textes qui s’y rapportent. Outre le cadre juridique, le maire de la ville de Douala a été autorisé par le conseil de Communauté en 2022 à acquérir des espaces fonciers dans la ville. Soit par expropriation, soit par le droit de préemption, ou encore la libre cession par des particuliers. D’après le directeur des Affaires juridiques, Mukete Ekume, la ville de Douala est étouffée comparée aux villes du même standard ou de standard approximatif comme B...
Cet article complet est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous >
Accédez en illimité à Cameroon Tribune Digital à partir de 26250 FCFA
Je M'abonne1 minute suffit pour vous abonner à Cameroon Tribune Digital !
- Votre numéro spécial cameroon-tribune en version numérique
- Des encarts
- Des appels d'offres exclusives
- D'avant-première (accès 24h avant la publication)
- Des éditions consultables sur tous supports (smartphone, tablettes, PC)
Commentaires