Recettes non fiscales : 12 milliards de F de pertes

La direction générale du budget vient de publier sur son site Web le rapport des conférences spéciales sur la budgétisation des recettes non fiscales organisées en septembre dernier. Des rencontres dont les objectifs constituent une meilleure contribution de cette catégorie de recettes dans le financement du budget de l’Etat et la redynamisation du suivi desdites recettes dans les  administrations pour  une  meilleure  prise  en  compte  dans  la  loi  des finances 2021. « La direction générale du budget entend désormais mettre un accent particulier sur une mobilisation plus optimale de ces recettes, à travers l’accompagnement  technique  des ministères sectoriels concernés», peut-on lire dans le rapport. Il ressort entre autres que « les reversements comptabilisés au Trésor ne correspondent pas toujours aux montants collectés par les administrations, mettant ainsi en lumière la problématique de la sécurisation des recettes non fiscales », peut-on lire. Celles-ci sont composées entre autres des droits et frais administratifs, de la vente des accessoires de biens, des loyers des immeubles et revus des domaines, des produits financiers à recevoir, de la vente des prestations de services

C’est ainsi qu’on a pu relever « des  écarts  importants  entre  les montants déclarés  des recettes non  fiscales collectées  par  les administrations  et  celles reversées  dans  la balance des comptes du Trésor. Au premier semestre 2020, il y a lieu de relever des non-reversements de 12 milliards de F repartis en différents postes que sont les droits administratifs (11,5 milliards de F), les recettes des ventes accessoires de biens (7,2 millions F), les ventes de prestation de services (439 millions de F) et les loyers immeubles et revenus des domaines pour une valeur de 150 millions de F. Situation similaire en 2019, où l’on enregistre un non-reversement de 24,473 milliards de F. Le rapport indique que « sur ces  trois  dernières  années,  la contribution  des  recettes non  fiscales dans  le  financement du budget de l’État n’excède pas 4%. Une faiblesse que le gouvernement s’est engagé à corriger à partir de l’exercice 2021. Les objec...