Etablissement des investisseurs : l’API au cœur du dispositif
- Par Michèle FOGANG
- 13 juin 2023 11:42
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Cet établissement public mis sur pied en 2005 oriente les investisseurs et leur octroie des incitations fiscales, douanières, administratives et financières.
Afin de faciliter l’installation des investisseurs étrangers en terre camerounaise, l’Etat du Cameroun a prévu un certain nombre de facilités dont la mise en œuvre est assurée par l’Agence de promotion des investissements (API). Cet établissement public administratif créé par décret du 1er septembre 2005 et placé sous la tutelle de la présidence de la République, constitue la principale porte d'entrée des investisseurs au Cameroun. D'une manière générale, elle joue le rôle d'interlocuteur entre les administrations qui interviennent dans la promotion des investissements et les investisseurs. Régie par la loi d’avril 2013 et portant incitation aux investissements privés et révisée en juillet 2017, elle est chargée de recevoir et instruire les dossiers de demande d'agrément à l'un des régimes privilégiés du code des investissements, obtenir les visas requis auprès des administrations compétentes, y compris les visas nécessaires au personnel étranger employé dans les entreprises agréées. Elle assiste aussi lesdites entreprises dans les autres démarches relatives à l'exécution de leur programme d'investissement tout en assurant leur suivi et en contrôlant des engagements souscrits par elles. L’accueil des investisseurs tant nationaux qu'étrangers et la promotion de l’image de marque du Cameroun à l’étranger lui incombent également.
Ainsi, tout investisseur désireux d’exercer au Cameroun, doit saisir l'API qui assurera son rôle d’accompagnateur. Ce rôle d’accompagnateur est encadré par la loi de 2013 qui offre des incitations fiscales, douanières, administratives et financières. D’une manière globale le processus consiste à faire une saisine de l'API (dépôt du dossier de demande d'agrément), ensuite l'Agence instruit le dossier de demande d'agrément et le transmet au Minfi pour avis et instruction. En cas d’avis favorable, ledit ministère retransmet le dossier à l'API. La signature de convention d'investissement ent...
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