Relèvement des zones sinistrées : les bons points de la défiscalisation

Selon des données mises à disposition par la direction générale des Impôts (DGI), à fin 2024, une trentaine d’entreprises agréées ont lancé leurs activités dans les régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest. Trois régions qui, depuis septembre 2019, à la faveur d’un décret du Premier ministre, chef du gouvernement, ont le statut de zones économiquement sinistrées (ZES). Ces entreprises évoluent dans divers secteurs, tels que l’agro-alimentaire, les services, etc. Elles ont déjà investi plus de 165 milliards de F pour s’installer et lancer leurs activités. Ceci, grâce à diverses facilités et incitations conférées par ce statut que l’Etat leur a octroyé, du fait des crises sécuritaires auxquelles elles font face depuis 2014 pour l’une et 2016 pour les autres, avec d’importants dégâts matériels. 
Les incitations prennent diverses formes, dont les exonérations d’impôts, sur une durée globale de 10 ans. En effet, une entreprise en phase d’installation dans les régions de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest va fonctionner pendant trois ans sans payer ni patente, ni TVA sur ses importations et achats locaux, ni droit d’enregistrement sur les mutations, encore moins la taxe foncière sur les biens liés au projet. Durant la phase d’exploitation que l’Etat a étalée sur sept ans, ce sera, comme le dit une campagne de communication lancée par la DGI, « zéro impôt sur les sociétés ; zéro minimum de perception ; zéro charges fiscales et patronales sur les salaires du personnel. » Ladite campagne vise d’ailleurs à encourager ceux des promoteurs encore hésitants, à franchir le pas, pour non seulement redonner vie à ces régions en reconstruction, mais égalem...