Dérogations fiscales : 449,4 milliards de F consentis en 2023

Le système fiscal camerounais renferme 465 mesures dérogatoires. Parmi elles, 359 concernent la TVA, 36, l’impôt sur les sociétés (IS), 21, les droits de douanes, 29 l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), 16, les droits d’enregistrement et 4, les droits d’accises. Ces dérogations constituent les dépenses fiscales de l’Etat du Cameroun et prennent la forme d’exonérations, de régimes suspensifs, de réductions, d’abattements et de taux préférentiels en vue d’encourager l’investissement, de créer des emplois, de soutenir le pouvoir d’achat, de promouvoir l’agriculture, d’alléger le coût des services de santé ou encore de faciliter l’accès au logement, etc. Pour améliorer le rendement fiscal et garantir une meilleure gouvernance des régimes fiscaux et douaniers prévus par le Code général des impôts et le Code des douanes, la Direction générale des Impôts (DGI) a récemment publié son 9e rapport sur les dépenses fiscales 2023. « Ces dérogations qui représentent un enjeu budgétaire important sont appelées dépenses fiscales, parce que leur impact sur le budget de l’Etat est comparable à celui des dépenses réelles », peut-on lire dans le rapport de la DGI.
Ainsi, le montant global de la dépense fiscale en 2023 a atteint 449,4 milliards de F, représentant 1,5% du PIB et 12,3% des recettes fiscales non pétrolières. En comparaison avec 2022, ce chiffre est en baisse de 41,4 milliards de F. Dans son avant-propos, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, explique que ce rapport « s’inscrit en droite ligne de l’exigence de transparence budgétaire consacrée par le régime financier de l’Etat et autres entités publiques. (…) Cette exig...